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Question écrite n° 7003 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 03/04/2018
chambres consulaires - Conditions salariales et de rémunération des personnels des CMA - Conditions salariales et de rémunération des personnels des CMA
Question écrite n° 7038 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement maternel et primaire - Financement TAP - Financement TAP
Question écrite n° 7119 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 03/04/2018
professions libérales - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable - Validation des acquis de l'experience pour le diplôme d'expertise comptable
Question écrite n° 7087 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes handicapées - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH) - Fiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)
Question écrite n° 7054 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 03/04/2018
femmes - Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile - Féminisation des effectifs des pilotes et de l'aviation civile
Question écrite n° 7100 de M. Michel Fanget
Date de dépôt : 03/04/2018
politique extérieure - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Question écrite n° 7135 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 03/04/2018
sociétés - Seuils d'audit légal des comptes - Seuils d'audit légal des comptes
Question écrite n° 6976 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État - Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'État
Question écrite n° 7070 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 03/04/2018
intercommunalité - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT
Question écrite n° 7029 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/04/2018
énergie et carburants - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz - Indépendance énergétique et préservation des sites de stockage de gaz