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- Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
- Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 03/04/2018
- communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 6994 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro des équipements optiques - Reste à charge zéro des équipements optiques
- Question écrite n° 7045 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 03/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
- Question écrite n° 7128 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- santé - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France
- Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 03/04/2018
- police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 7107 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions de santé - Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales - Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales
- Question écrite n° 6991 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/04/2018
- assurance maladie maternité - Pérennité de l'accès aux soins dentaires - Pérennité de l'accès aux soins dentaires
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