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Question écrite n° 115 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/07/2017
personnes handicapées - Régime de l'allocation de compensation tierce personne - Régime de l'allocation de compensation tierce personne
Question écrite n° 121 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 18/07/2017
professions judiciaires et juridiques - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire
Question écrite n° 91 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 18/07/2017
communes - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI
Question écrite n° 112 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 18/07/2017
personnes handicapées - AAH - déconjugalisation des ressources - AAH - déconjugalisation des ressources
Question écrite n° 105 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/07/2017
immigration - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile
Question écrite n° 119 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 18/07/2017
professions de santé - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers
Question écrite n° 102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/07/2017
famille - PMA CCNE - PMA CCNE
Question écrite n° 128 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 18/07/2017
sports - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive
Question écrite n° 98 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 18/07/2017
enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement
Question écrite n° 125 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/07/2017
sécurité routière - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite