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N° 92 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 94 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 93 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
N° 95 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques: Voir le dossier (Propriété des personnes publiques)
N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 11/07/2017; santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
Question écrite n° 44 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 11/07/2017; chasse et pêche - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française
Question écrite n° 60 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; formation professionnelle et apprentissage - Salaire des apprentis - Salaire des apprentis
Question écrite n° 35 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 11/07/2017; administration - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire