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- Question écrite n° 61647 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/03/2005
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. perspectives.
- Question écrite n° 103346 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sports - natation - piscines. contrôles sanitaires. renforcement.
- Question écrite n° 62469 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 57472 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 08/02/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 102681 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 29/08/2006
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 102394 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 13638 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 81934 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 27/12/2005
- fonctionnaires et agents publics - formation professionnelle - formation continue. reconnaissance.
- Question écrite n° 7084 de Mme Juliana Rimane
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - ouvriers forestiers. retraite anticipée.
- Question écrite n° 25851 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 06/10/2003
- bois et forêts - politique forestière - sécheresse. conséquences.
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