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- Question écrite n° 58075 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 15/02/2005
- sécurité sociale - caisses - dirigeants. voyage en Chine. bilan.
- Question écrite n° 11222 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 80137 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique extérieure - Libye - personnel médical étranger. procès. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 39112 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 11/05/2004
- logement - sécurité - ascenseurs. loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 6780 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 11719 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 10/02/2003
- justice - tribunaux paritaires des baux ruraux - élections. organisation.
- Question écrite n° 82902 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 28647 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 17/11/2003
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - délégués. désignation. réglementation.
- Question écrite n° 11726 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 10/02/2003
- donations et successions - successions - liquidation. procédure.
- Question écrite n° 59762 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
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