1489628 résultats trouvés
- Question écrite n° 72464 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/08/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. équipements sportifs. réglementation.
- Question écrite n° 101273 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 01/08/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 26920 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 112411 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 50952 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 87000 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 28/02/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 55497 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. statistiques.
- Question écrite n° 91682 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/04/2006
- consommation - crédit - surendettement. faillite civile. conséquences.
- Question écrite n° 81557 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 19636 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 09/06/2003
- aménagement du territoire - DATAR - missions. transfert. perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats