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- Question écrite n° 74781 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/04/2002
- assurances - assurance automobile - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 7582 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement maternel et primaire - équipements - ordinateurs.
- Question écrite n° 54063 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 20/11/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 5424 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 27/10/1997
- Etat - ministres - cumul des mandats.
- Question écrite n° 12850 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 06/04/1998
- santé - tabagisme - comité national contre le tabagisme. fonctionnement.
- Question écrite n° 9415 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 02/02/1998
- sécurité sociale - affiliation - médecins. missions de service public.
- Question écrite n° 4016 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 06/10/1997
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
- Question au Gouvernement n° 2943 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 03/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
- Question écrite n° 39227 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 27/12/1999
- justice - procédure civile - redressement judiciaire civil. mandataires. honoraires. montant. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 28844 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôt sur le revenu - assujettissement - veuve d'un salarié ayant travaillé en Suisse.
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