Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987518 résultats trouvés

Question écrite n° 7336 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensionnés de la marine marchande - Pensionnés de la marine marchande
Question écrite n° 7271 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts locaux - Revalorisation des valeurs locatives cadastrales - Revalorisation des valeurs locatives cadastrales
Question écrite n° 7165 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Zones agricoles défavorisées - Zones agricoles défavorisées
Question écrite n° 7352 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/04/2018; sociétés - Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux - Avoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux
Question écrite n° 7211 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 10/04/2018; élections et référendums - Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes - Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communes
Question écrite n° 7246 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 10/04/2018; environnement - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse
Question écrite n° 7285 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 10/04/2018; marchés publics - Commande publique responsable - Commande publique responsable
Question écrite n° 7252 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 10/04/2018; fonction publique de l'État - Propos polémiques attribués au directeur des finances publiques de la Corse - Propos polémiques attribués au directeur des finances publiques de la Corse
Question écrite n° 7179 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 10/04/2018; assurance maladie maternité - La prise en charge du matériel médical d'occasion - La prise en charge du matériel médical d'occasion
Question écrite n° 7333 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; religions et cultes - Remises en cause du principe de laïcité - Remises en cause du principe de laïcité