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- Question écrite n° 7368 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7227 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7195 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7162 de M. Christian Jacob
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- Question écrite n° 7243 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7278 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question orale sans débat n° 270 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 10/04/2018
- lieux de privation de liberté - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison
- Question écrite n° 7359 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/04/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier - Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier
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