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Question au Gouvernement n° 751 de M. François Pupponi
Date de dépôt : 29/03/2018
enseignement privé - écoles privées hors contrat - écoles privées hors contrat
Question au Gouvernement n° 758 de Mme Michèle Crouzet
Date de dépôt : 29/03/2018
emploi et activité - situation de l'entreprise Rocamat - situation de l'entreprise Rocamat
Question au Gouvernement n° 749 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 29/03/2018
ruralité - territoires ruraux - territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 755 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 29/03/2018
outre-mer - pouvoir d'achat des retraités outre-mer - pouvoir d'achat des retraités outre-mer
Question au Gouvernement n° 761 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 29/03/2018
justice - réforme de la justice - réforme de la justice
Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 29/03/2018
communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
Question au Gouvernement n° 759 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 29/03/2018
enseignement supérieur - violences à l'université de Montpellier - violences à l'université de Montpellier
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 mars 2018
Date de séance : 28/03/2018
  1. 1. Régime d’ouverture et de contrôledes établissements privés hors contrat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)