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- Question écrite n° 51401 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
- Question écrite n° 19885 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/06/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 47611 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 111784 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/11/2006
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation.
- Question écrite n° 75481 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 11/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. traitement. financement.
- Question écrite n° 92313 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 114531 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
- Question écrite n° 110746 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - revendications.
- Question écrite n° 9284 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 109644 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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