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- Question écrite n° 63031 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/04/2005
- transports ferroviaires - TER - fonctionnement. Midi-Pyrénées.
- Question écrite n° 108590 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- animaux - renards - prolifération. conséquences. santé.
- Question écrite n° 42528 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/06/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 120050 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement maternel et primaire - élèves - portables. interdiction. perspectives.
- Question écrite n° 60339 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 52329 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 30/11/2004
- travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
- Question écrite n° 33481 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 10/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 54609 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement - élèves - punitions collectives. pertinence.
- Question écrite n° 78516 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 64742 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 10/05/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
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