1499036 résultats trouvés
- Question écrite n° 866 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/07/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - fonction publique territoriale. agents de salubrité.
- Question écrite n° 9341 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 26/01/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 21417 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 09/11/1998
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - mercure. utilisation. interdiction.
- Question écrite n° 17644 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 27/07/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. périodes de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 19127 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - charges déductibles. immeubles historiques. primes d'assurance.
- Question écrite n° 37334 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 15/11/1999
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - actes. réglementation.
- Question écrite n° 27671 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 29/03/1999
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 31648 de M. André Godin
- Date de dépôt : 21/06/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - statut.
- Question écrite n° 23315 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/12/1998
- santé - maladies rares - victimes. associations. création.
- Question orale sans débat n° 920 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 28/06/1999
- police - commissariats - effectifs de personnel. Nevers.
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