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Amendement n° 12 - AUTOMATICITÉ DU DÉCLENCHEMENT DE MESURES D'URGENCE EN CAS DE PICS DE POLLUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3287: Date de dépôt : 02/12/2015; Amendement de M. de Rugy, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
Amendement n° 165 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme Louwagie - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 893 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti et M. Vitel - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 970 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Avant l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 793 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1554 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 5017 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 04/05/2016; Amendement de M. Fromantin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Vannson, M. Aboud, M. Chartier, M. de Courson, M. Salen, M. Robinet et M. Poniatowski - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1157 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Bruneau et M. Philippe Baumel - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 25 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 23 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 101 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)