Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1489601 résultats trouvés

Amendement n° 154 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 89 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Linkenheld - Article 24 DECIES C - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 298 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Féron, M. Bricout, M. Pouzol, Mme Khirouni, M. Premat, M. Demarthe, M. Fournel, Mme Gueugneau, M. Ménard, M. Sebaoun, M. Jibrayel, M. Allossery, Mme Alaux, M. Gille, Mme Filippetti, Mme Bouillé, Mme Imbert, M. Le Roch, Mme Bruneau, Mme Martinel, M. Philippe Baumel, Mme Fabre, M. Destans, M. Goasdoué, Mme Troallic, Mme Rabin, M. Burroni, M. Blazy, Mme Françoise Dumas, M. Calmette, M. Bardy, M. Cresta, Mme Fournier-Armand, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Sandrine Doucet, Mme Dessus, Mme Hurel et M. Bloche - Article 30 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 796 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Aboud - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 611 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pellois, Mme Massat, M. Potier, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, Mme Rabin, M. Juanico, Mme Le Loch, M. Bleunven, Mme Le Dissez, Mme Pires Beaune, Mme Martinel, M. Grellier, M. Allossery, Mme Récalde, M. Vlody, Mme Povéda, Mme Huillier, Mme Beaubatie, Mme Buis, Mme Quéré, M. Cherki, M. Gauquelin, Mme Florence Delaunay, Mme Bruneau, M. Premat, Mme Troallic, Mme Batho, M. Ménard, Mme Dombre Coste, M. Roig, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Fabre, M. Plisson, Mme Orphé, Mme Marcel, Mme Le Houerou, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Erhel, Mme Tolmont, M. Lesage, M. Bardy, M. Cresta, M. Olive, M. Capet, Mme Langlade, M. Pueyo, Mme Fourneyron, Mme Gueugneau, M. Laurent, M. Kalinowski, M. Garot, Mme Carrey-Conte, M. Jalton, M. Bricout, M. Frédéric Barbier, M. Naillet, Mme Battistel, M. Alexis Bachelay, M. Vignal et Mme Louis-Carabin - Après l'article 47 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 4482 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 562 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 646 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3993 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de Mme Sas, M. de Rugy, M. Alauzet et les membres du groupe écologiste - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)