Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°524 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Feneuil et Guibal - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°45 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°361 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
Amendement n°329 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, BLAZY, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°76 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Derosier - Article 39 - Tombe
Amendement n°146 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Zuccarelli - Article 32 quater - Tombe
Amendement n°282 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. ABELIN - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°314 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Vannson, Charroppin, Mme Martinez et M. Spagnou - Article 8 - Tombe
Amendement n°963 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 21 - Non renseigné