Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°30 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. VANNSON - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°7 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°22 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°90 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°63 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Pemezec - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°2892 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°8 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de MM. Le Roux, Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°63 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°14 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté