960020 résultats trouvés
- Question écrite n° 36488 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 25/10/1999
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 19260 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/09/1998
- élevage - ovins - prime compensatrice et prime monde rural. paiement. délais.
- Question écrite n° 68406 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- impôt sur les sociétés - assiette - groupements d'employeurs. provisions. déduction.
- Question écrite n° 35512 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 14754 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 25/05/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - rémunérations.
- Question écrite n° 74648 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Moldavie - situation politique.
- Question écrite n° 67345 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 15/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable.
- Question écrite n° 30487 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- chasse et pêche - chasseurs - contrôle d'alcoolémie.
- Question écrite n° 45166 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 17/04/2000
- police - personnel - informaticiens. recrutement.
- Question écrite n° 6167 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 10/11/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
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