960020 résultats trouvés
- Question écrite n° 22279 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/12/1998
- sécurité sociale - affiliation - médecins. missions de service public.
- Question écrite n° 36840 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 01/11/1999
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 271 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/06/1997
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - mode d'imposition. choix. petits porteurs.
- Question écrite n° 10986 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 02/03/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 62316 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 17818 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/08/1998
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 6136 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 10/11/1997
- TVA - taux - études sur les stations d'épuration.
- Question écrite n° 13792 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 04/05/1998
- élevage - PAC - bovins. identification.
- Question écrite n° 9508 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 02/02/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - services extérieurs. contractuels chargés du suivi du RMI. titularisation.
- Question écrite n° 58379 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 26/02/2001
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats