952106 résultats trouvés
- Question écrite n° 109656 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 33165 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 10/02/2004
- TVA - assujettissement - activités culturelles. zones rurales. réglementation.
- Question écrite n° 115951 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100053 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 18/07/2006
- politique économique - politique industrielle - aides communautaires. distorsion de concurrence.
- Question écrite n° 8936 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 79693 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes. lignes intérieures.
- Question écrite n° 103479 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - mise en place. modalités.
- Question écrite n° 26933 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement. maisons neuves.
- Question écrite n° 58523 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 22/02/2005
- assurances - assurance automobile - accident. prêt d'un véhicule. réglementation.
- Question écrite n° 120257 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
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