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- Question écrite n° 112411 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 50952 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 87000 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 28/02/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 55497 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. statistiques.
- Question écrite n° 91682 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/04/2006
- consommation - crédit - surendettement. faillite civile. conséquences.
- Question écrite n° 81557 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 19636 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 09/06/2003
- aménagement du territoire - DATAR - missions. transfert. perspectives.
- Question écrite n° 38764 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 04/05/2004
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 89287 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 1492 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/08/2002
- assurances - assurance responsabilité civile - maires et adjoints. champ d'application.
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