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- Question écrite n° 2233 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- emploi et activité - Contrats aidés et QPV - Contrats aidés et QPV
- Question écrite n° 2268 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- étrangers - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 2390 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 24/10/2017
- travail - Licenciement TPE-PME - Licenciement TPE-PME
- Question écrite n° 2314 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Auxiliaire de vie scolaire (AVS) - Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
- Question écrite n° 2349 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Cancer de la prostate - Cancer de la prostate
- Question écrite n° 2284 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Immobilisation industrielle - Immobilisation industrielle
- Question écrite n° 2208 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/10/2017
- chambres consulaires - Ressources CCI - Ressources CCI
- Question écrite n° 2178 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Étiquetage provenance miel - Étiquetage provenance miel
- Question écrite n° 2365 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité routière - Lisibilité formulaire de contravention - Lisibilité formulaire de contravention
- Question écrite n° 2332 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- police - Situation des policiers du centre de rétention de Vincennes - Situation des policiers du centre de rétention de Vincennes
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