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N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Devoir civique de voter)
N° 283 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale)
N° 286 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier relative à la protection animale: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Protection animale)
N° 299 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Soumission des employeurs détachant des salariés aux mêmes règles que les employeurs français)
N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
N° 288 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 298 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans)
N° 289 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France)
N° 304 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Réinstauration du suramortissement)
N° 306 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis)