Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2709 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 07/11/2017; produits dangereux - Stocamine et déstockage des déchets - Stocamine et déstockage des déchets
Question écrite n° 2677 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 07/11/2017; logement : aides et prêts - Baisse des APL et des loyers - Baisse des APL et des loyers
Question écrite n° 2644 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 07/11/2017; défense - Développement de la filière munitionnaire - Développement de la filière munitionnaire
Question écrite n° 2725 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 07/11/2017; santé - Téléservices médicaux - Logiciels libres - Téléservices médicaux - Logiciels libres
Question écrite n° 2660 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement maternel et primaire - Prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans tous les effectifs scolaires - Prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans tous les effectifs scolaires
Question écrite n° 2695 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 07/11/2017; police - Conditions de travail des agents de police - Conditions de travail des agents de police
Question écrite n° 2619 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 07/11/2017; agroalimentaire - Dénutrition - Dénutrition
Question écrite n° 2635 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 07/11/2017; bois et forêts - Exemption au droit de préemption des communes sur le foncier forestier - Exemption au droit de préemption des communes sur le foncier forestier
Question écrite n° 2651 de Mme Valéria Faure-Muntian: Date de dépôt : 07/11/2017; élus - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
Question écrite n° 2718 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/11/2017; recherche et innovation - Nomenclature statistique des disciplines scientifiques - Nomenclature statistique des disciplines scientifiques