Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2690 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/11/2017; personnes handicapées - CICE et CITS pour les entreprises adaptées - CICE et CITS pour les entreprises adaptées
Question écrite n° 2614 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Origine du miel - Origine du miel
Question écrite n° 2649 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 07/11/2017; élevage - Situation de la filière de la volaille en France - Situation de la filière de la volaille en France
Question écrite n° 2701 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Aide publique au développement (APD) - Aide publique au développement (APD)
Question écrite n° 2736 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 07/11/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants
Question écrite n° 2679 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 07/11/2017; marchés publics - Marchés publics : vérification des interdictions de soumissionner - Marchés publics : vérification des interdictions de soumissionner
Question écrite n° 2611 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Garanties sur la provenance et composition du miel - Garanties sur la provenance et composition du miel
Question écrite n° 2646 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 07/11/2017; droits fondamentaux - Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) - Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Question écrite n° 2727 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2662 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 07/11/2017; enseignement maternel et primaire - Situation des professeurs en liste complémentaire - Situation des professeurs en liste complémentaire