Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 872 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 939 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 05/09/2017; retraites : généralités - Service national - Intégration dans le calcul de retraite - Service national - Intégration dans le calcul de retraite
Question écrite n° 920 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Avenir du franc CFA - Avenir du franc CFA
Question écrite n° 955 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 05/09/2017; transports aériens - Contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique - Contribution du transport aérien à la pollution atmosphérique
Question écrite n° 890 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 05/09/2017; justice - Nombre de ressortissants étrangers détenus en France - Nombre de ressortissants étrangers détenus en France
Question écrite n° 849 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 05/09/2017; assurance maladie maternité - Remboursement intégral des lunettes - Remboursement intégral des lunettes
Question écrite n° 865 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/09/2017; énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
Question écrite n° 798 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 29/08/2017; énergie et carburants - Mayotte - Bilan et conséquences du monopole sur les produits pétroliers - Grève - Mayotte - Bilan et conséquences du monopole sur les produits pétroliers - Grève
Question écrite n° 811 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 29/08/2017; maladies - Reconnaissance fibromyalgie - Reconnaissance fibromyalgie
Question écrite n° 802 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/08/2017; enseignement secondaire - Prime baccalauréat mention Très bien - Prime baccalauréat mention Très bien