956821 résultats trouvés
- Question écrite n° 103673 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 04/04/2017
- bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - opérations de comblement de marnières. prise en charge
- Question écrite n° 103675 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- commerce et artisanat - fonds de commerce - liquidation judiciaire. contrats de travail. réglementation
- Question écrite n° 103678 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application
- Question écrite n° 103679 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 04/04/2017
- copropriété - syndics - hausse tarifaire. encadrement
- Question écrite n° 103680 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - emballages plastiques. recyclage
- Question écrite n° 103681 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 103683 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/04/2017
- droit pénal - procédure pénale - secret de l'instruction. respect. perspectives
- Question écrite n° 103685 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement. bilan
- Question écrite n° 103686 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 04/04/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - pompes à chaleur. installations. aides
- Question écrite n° 103687 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enfants - santé - troubles du langage et de l'apprentissage. dépistage
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