Résultats de la recherche - Assemblée nationale

982279 résultats trouvés

Question écrite n° 6237 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 13/03/2018; associations et fondations - Réforme Fonds de développement de la vie associative - Réforme Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 6426 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 13/03/2018; retraites : généralités - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 6394 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme - Instituts médico-éducatifs (IME) - Autisme
Question écrite n° 6361 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - Fiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariés - Fiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariés
Question écrite n° 6288 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Travail dominical - Travail dominical
Question écrite n° 6220 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs - Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteurs
Question écrite n° 6255 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 13/03/2018; chasse et pêche - Ouverture de la chasse aux oies en février - Ouverture de la chasse aux oies en février
Question écrite n° 6442 de M. Alain David: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Budget SDIS - Budget SDIS
Question écrite n° 6301 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement - Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivité - Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivité
Question écrite n° 6336 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire - Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire