Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6336 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire - Situation de débirentiers au regard de la prestation compensatoire
Question écrite n° 6271 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 13/03/2018; déchéances et incapacités - Réforme du barème de participation des personnes protégées - Réforme du barème de participation des personnes protégées
Question écrite n° 6417 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 13/03/2018; professions de santé - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues - Inégalité de traitement quant à la cotisation-maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 6352 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/03/2018; handicapés - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne - Conditions d'utlisation de la carte mobilité inclusion dans l'Union européenne
Question écrite n° 6387 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Détention - Carte nationale d'identité - Détention
Question écrite n° 6211 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Délai excessif de traitement des demandes de permis international - Délai excessif de traitement des demandes de permis international
Question écrite n° 6246 de M. Pacôme Rupin: Date de dépôt : 13/03/2018; bâtiment et travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Question écrite n° 6468 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 13/03/2018; voirie - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve
Question écrite n° 6400 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 13/03/2018; pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées au distilbène - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
Question écrite n° 6435 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - Numéro national d'urgence - Numéro national d'urgence