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- Question écrite n° 43 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Chasse et jeunesse - Chasse et jeunesse
- Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF
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- Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement - RASED - RASED
- Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
- Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
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