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- Question écrite n° 1 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 04/07/2017
- administration - Difficultés administratives liées à internet - Difficultés administratives liées à internet
- Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- transports ferroviaires - Transports TGV - Transports TGV
- Question écrite n° 30 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 5 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- commerce et artisanat - Consommation des produits faits en France - Consommation des produits faits en France
- Question écrite n° 33 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- transports - Transports développement du vélo - Transports développement du vélo
- Question écrite n° 23 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 04/07/2017
- maladies - Maladie cœliaque - Maladie cœliaque
- Question écrite n° 16 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 04/07/2017
- Français de l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger
- Question écrite n° 19 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Dyspraxies - Dyspraxies
- Question écrite n° 20 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Situation personne handicapée AAH - Situation personne handicapée AAH
- N° 16 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
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