Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1695 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Bur - Article 26 - Adopté
Amendement n°460 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de Mme Bello, M. Brard, M. Sandrier et M. Daniel Paul - Article 13 - Rejeté
Amendement n°2 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301): Date de dépôt : 07/12/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 6 - Adopté
Amendement n°556 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, Mme Delaunay, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°1 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de M. Bodin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°98 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1646 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°448 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°41 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Rejeté
Amendement n°6 - INTERDICTION DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ET ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHE - (n° 3690): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté