1499045 résultats trouvés
- Amendement n°339 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 25/11/2009
- Amendement de M. Albarello - Article 2 - Adopté
- Amendement n°6 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Proriol - Article 4 ter - Retiré
- Amendement n°82 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER quater - Adopté
- Amendement n°394 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 10/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°332 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Manscour, M. Letchimy, M. Lurel et Mme Jeanny Marc - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°351 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bur - Après l'article 8 - Retiré avant séance
- Amendement n° 66 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 38 BIS - Rejeté
- Amendement n°47 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Lagarde - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°736 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Ayrault, M. Emmanuelli, M. Brottes, Mme Filippetti, Mme Mazetier, M. Caresche, M. Goua, M. Baert, M. Mallot, M. Carcenac, M. Derosier, M. Pupponi, M. Vaillant, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Gille, M. Bapt, M. Nayrou, M. Rodet, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Bloche, M. Idiart, M. Terrasse, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°83 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats