Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°563 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Mariani - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°157 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°22 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°785 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. BINETRUY, BEAULIEU, LUCA, MALLIÉ, MARIANI et SERMIER - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°6 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°104 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Dray, Floch et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°42 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°276 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de MM. BLISKO, CARESCHE, GORCE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°18 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 QUATER - Non renseigné
Amendement n°131 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné