Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de Mme Tanguy, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 6 BIS - Non renseigné
Amendement n°259 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°2 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°45 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°292 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°176 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°538 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°48 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°345 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - APRÈS L'ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°1061 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de M. Payet - ARTICLE 5 - Non renseigné