954810 résultats trouvés
- Question écrite n° 68805 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 19533 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/06/2003
- aménagement du territoire - zones urbaines sensibles - fonds de revitalisation économique. crédits. montant.
- Question écrite n° 43146 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/07/2004
- communes - biens - cession. réglementation.
- Question écrite n° 8716 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 16/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 51038 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 16/11/2004
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. indemnisation.
- Question écrite n° 81975 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement - programmes - histoire. devoir de mémoire.
- Question écrite n° 40021 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 25/05/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 47939 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 05/10/2004
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 112358 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - industrie - rejets de CO2. traitement.
- Question écrite n° 42367 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 29/06/2004
- agriculture - coopératives - CUMA. aides de l'État. conséquences.
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