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- Question écrite n° 28137 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 10/11/2003
- Union européenne - perspectives - livret du citoyen.
- Question écrite n° 11507 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 10/02/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - financement.
- Question écrite n° 32749 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 03/02/2004
- patrimoine culturel - musées - musée du cinéma. perspectives.
- Question écrite n° 63928 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 72429 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 23/08/2005
- consommation - étiquetage informatif - OGM. champ d'application.
- Question écrite n° 52066 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- drogue - trafic - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122526 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 24/04/2007
- femmes - politique à l'égard des femmes - excision - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8924 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sécurité publique - catastrophes naturelles - marnières. affaissements. prévention des risques.
- Question écrite n° 75460 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 11/10/2005
- logement - sécurité - ascenseurs. entretien. réglementation.
- Question écrite n° 86403 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/02/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
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