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Question écrite n° 53527 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 14/12/2004
propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements hospitaliers publics.
Question écrite n° 66986 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 14/06/2005
travail - droit du travail - dialogue social. externalisation dans les entreprises.
Question écrite n° 81084 de M. René Dosière
Date de dépôt : 20/12/2005
communes - DGE - versement. délais. conséquences.
Question écrite n° 8886 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 16/12/2002
automobiles et cycles - papiers des véhicules - contrôle. renforcement.
Question écrite n° 51504 de M. Émile Zuccarelli
Date de dépôt : 23/11/2004
agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention.
Question écrite n° 63234 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/04/2005
santé - cancer - lutte et prévention. statistiques.
Question écrite n° 78672 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 22/11/2005
enseignement maternel et primaire - élèves - pédophilie. sensibilisation.
Question écrite n° 118727 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 20/02/2007
saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 18945 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 26/05/2003
coopération intercommunale - communautés d'agglomération - périmètre. réglementation.
Question écrite n° 30016 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 08/12/2003
sécurité routière - accidents - conduite sans permis.