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- Amendement n°52 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2010
- Amendement de M. Cazeneuve et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 69 - Rejeté
- Amendement n°13 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 bis - Adopté
- Amendement n°78 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Cahuzac, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°171 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 07/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°6 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
- Date de dépôt : 30/01/2012
- Amendement de M. Bodin - Article 3 - Adopté
- Amendement n°234 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Martin-Lalande, M. Mancel, M. de Courson et M. Michel Bouvard - Article 52 ter - Adopté
- Amendement n°4 - RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES - (n° 1671)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. de Courson - Article unique -
- Amendement n°55 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
- Amendement n°1913 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Retiré
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