1501683 résultats trouvés
- Amendement n°19 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 2 - Adopté
- Amendement n°218 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 17 - Retiré
- Amendement n°932 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°471 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 40 - Adopté
- Amendement n°2008 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Raison, M. Cosyns, M. Herth et M. Reynès - Article 46 - Retiré
- Amendement n°89 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°1125 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Tian - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°80 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 01/10/2007
- Amendement de M. Vanneste - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°150 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Tardy - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°109 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 14/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 bis - Adopté
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