1489611 résultats trouvés
- Amendement n° 1490 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Cresta, M. Kalinowski, M. Bies, Mme Alaux, M. Savary, M. William Dumas, M. Pauvros, M. Léonard, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Zanetti, Mme Sandrine Doucet et Mme Chabanne - Article 28 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1128 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 392 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Fasquelle - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 332 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Bricout, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Féron, M. Buisine, M. Ménard, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, Mme Guittet, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Gueugneau et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 8 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 28/03/2013
- Amendement de M. Tian, M. Abad, M. Apparu, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dion, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Foulon, M. Fromion, M. Gérard, M. Goasguen, M. Gorges, M. Hetzel, Mme Grommerch, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Mariani, M. Mathis, M. Meunier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Nicolin, M. Robinet, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Verchère, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, Mme Le Callennec, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bouchet, Mme Pons, Mme Lacroute, M. Dassault, M. Saddier, M. Tuaiva et M. Poisson - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 133 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 15/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 22/10/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Gosselin, M. Marlin, Mme Genevard et M. Delatte - Après l'article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 267 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Bloche, M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Hanotin, M. Raimbourg, M. Potier, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Valax, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Hammadi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 709 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Dassault, M. Abad, M. Berrios, M. Bonnot, M. Courtial, M. Decool, M. Douillet, Mme Fort, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Martin, M. Marty, M. Poisson, M. Robinet, Mme Schmid, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy et Mme Vautrin - Article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 119 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 10/09/2012
- Amendement de M. Germain - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
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