Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°282 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. ABELIN - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°314 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Vannson, Charroppin, Mme Martinez et M. Spagnou - Article 8 - Tombe
Amendement n°963 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°2 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT (C.M.P.) - (n° 3178): Date de dépôt : 29/06/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°290 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Blazy - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°97 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°5 - CONTRATS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE - (n° 3608): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Geveaux - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°397 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, Mme BOUSQUET, M. BLAZY, Mme ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°201 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°190 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté