962213 résultats trouvés
- Question écrite n° 47213 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 05/06/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - enfants adoptés.
- Question écrite n° 5232 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 27/10/1997
- patrimoine culturel - musées - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 27620 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 29/03/1999
- enseignement - parents d'élèves - statut.
- Question écrite n° 50214 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 28/08/2000
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - centres de santé. fermeture. perspectives.
- Question écrite n° 31043 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 07/06/1999
- prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58655 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 05/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 71474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/01/2002
- coopération intercommunale - EPCI - fonctionnement. réglementation.
- Question écrite n° 18361 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/08/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 57496 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 05/02/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 33325 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 26/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
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