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- Question écrite n° 29915 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/05/1999
- fonctionnaires et agents publics - animateurs - carrière.
- Question écrite n° 61547 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 28/05/2001
- formation professionnelle - formation continue - enseignement supérieur. financement.
- Question écrite n° 66163 de M. Alain Madelin
- Date de dépôt : 24/09/2001
- professions de santé - infirmiers - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 66993 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA et EREA. durée du travail.
- Question écrite n° 9386 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 02/02/1998
- prestations familiales - allocations familiales - suppression graduelle. enfants délinquants.
- Question orale sans débat n° 813 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 17/05/1999
- défense - arsenaux - DCN. restructuration. plan d'accompagnement. Brest.
- Question écrite n° 55799 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 25/12/2000
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 13728 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 04/05/1998
- famille - divorce - droit de garde. pères. mères. disparités.
- Question écrite n° 66487 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 01/10/2001
- fonction publique hospitalière - personnel - service à mi-temps. réglementation.
- Question écrite n° 25824 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 01/03/1999
- politique économique - politique industrielle - nouvelles technologies. développement.
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