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- Question écrite n° 11719 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 10/02/2003
- justice - tribunaux paritaires des baux ruraux - élections. organisation.
- Question écrite n° 82902 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/01/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 28647 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 17/11/2003
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - délégués. désignation. réglementation.
- Question écrite n° 11726 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 10/02/2003
- donations et successions - successions - liquidation. procédure.
- Question écrite n° 59762 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 26360 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 13/10/2003
- enseignement - établissements - sections artistiques. modèles vivants. rémunérations.
- Question écrite n° 36519 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 30/03/2004
- services - transport de fonds - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. application.
- Question écrite n° 44439 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - non-salariés agricoles. indemnités journalières. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 86663 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 70246 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement technique et professionnel - IUP - réforme. conséquences.
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