994341 résultats trouvés
- Question écrite n° 38365 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 27/04/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - armée d'Afrique. combattants de la Seconde Guerre mondiale.
- Question écrite n° 72366 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/08/2005
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - réglementation.
- Question écrite n° 90075 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 28/03/2006
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 26746 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. perspectives.
- Question écrite n° 32368 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/01/2004
- agriculture - GFA - dissolution. réglementation.
- Question écrite n° 109401 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 13405 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/03/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20637 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 23/06/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 33959 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 17/02/2004
- moyens de paiement - billets de banque et pièces de monnaie - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 13886 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/03/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
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