978173 résultats trouvés
- Question écrite n° 9822 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/12/2002
- communes - personnel - gardes champêtres. Alsace-Moselle. aides de l'État.
- Question écrite n° 29757 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 08/12/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question orale sans débat n° 775 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce extérieur - exportations - frais de courtage. contrôle fiscal.
- Question écrite n° 62574 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 12/04/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 57363 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 08/02/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - achat par EDF. réglementation.
- Question écrite n° 104496 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 33797 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 17/02/2004
- assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
- Question écrite n° 89677 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 92081 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- cultes - liberté de culte - pays étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 70491 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 19/07/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
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