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- Question écrite n° 119036 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/02/2007
- emploi - recrutement - perspectives.
- Question écrite n° 115173 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- sang et organes humains - produits humains - sperme. dons. anonymat. réglementation.
- Question écrite n° 121896 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 10/04/2007
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- Question écrite n° 95813 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/05/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 7790 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 02/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 33192 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2004
- système pénitentiaire - établissements - programmes immobiliers. perspectives. Côtes-d'Armor.
- Question écrite n° 26172 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 7471 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 02/12/2002
- fonction publique territoriale - droit syndical - délégués. absences. prise en charge.
- Question écrite n° 73677 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 20/09/2005
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 56231 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/01/2005
- baux - baux d'habitation - loyers impayés. lutte et prévention.
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