956756 résultats trouvés
- Question écrite n° 17218 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/04/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 82393 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. statut.
- Question écrite n° 63725 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question au Gouvernement n° 3034 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 23/11/2006
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 39211 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/05/2004
- famille - PACS - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 11221 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 03/02/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 23549 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 11/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 122918 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- commerce extérieur - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 73347 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. locations saisonnières.
- Question écrite n° 101455 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- associations - statistiques - perspectives.
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